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L'article 68 du
Règlement d'application de la Loi sur les
constructions et l'aménagement du
territoire (LATC) précise que :
Sont
subordonnés à l'autorisation de la
Municipalité :
- les
constructions nouvelles, les transformations
intérieures ou extérieures, les
reconstructions ou les agrandissement affectant
des bâtiments ou leurs annexes ainsi que
les dépendances, murs, clôtures,
places de stationnement.
- le changement de
destination de constructions
existantes;
- l'exécution
ou la transformation d'installations fixes de
chauffage, de canaux de fumée et
d'installations importantes de toute
nature;
- les
constructions, les installations et
transformations d'entreprises industrielles,
- les
démolitions;
- les
revêtements extérieurs des
bâtiments (matériaux, couleurs
utilisées, etc);
- tous les travaux
de nature à modifier de façon
sensible la configuration du sol (remblai,
excavation, etc.) et les travaux en
sous-sol;
- les piscines de
plus de 5 m3.
- les installations
telles que caravanes et baraques mobiles,
destinées à l'habitation,
dès que celle-ci doit se prolonger
au-delà de 4 jours;
les
dépôts de tout genre destinés
notamment aux machines de chantier, au
matériel de construction, au matériel
de camping (y compris les caravanes), à la
vente ou à la démolition de
véhicules à moteur et à tout
autre objet encombrant.
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